Lorsque vous êtes invité à poser votre question ou présenter votre point de vue au conseil d’administration, vous devez vous adresser directement à la personne qui assure la présidence, et ce, de façon succincte.
Vous devez être poli et respectueux. Vos propos ne doivent pas porter atteinte à la réputation d’une personne ni être vexatoires.
Si vous entendez déposer un document, celui-ci doit être transmis au secrétaire général, 48 heures ouvrables avant la séance publique, à l’adresse sg@cssc.gouv.qc.ca;
La personne qui assure la présidence vous invitera à poser votre question ou présenter votre point de vue après l’adoption du procès-verbal;
La personne qui assure la présidence traitera alors votre question ou votre point de vue et en disposera de la manière qui lui paraît la plus pertinente;
La durée de votre intervention ne doit pas dépasser dix (10) minutes.
La période de questions réservée au public est de vingt (20) minutes par séance. Une fois ce délai excédé, le conseil d’administration peut reporter les interventions non traitées à une séance subséquente. À moins d’avis contraire lors de la séance, le droit de parole est accordé selon l'ordre de réception des formulaires.
Votre nom et le sujet de votre intervention seront notés au procès-verbal de la séance.